Qui doit souscrire une assurance Dommage Ouvrage ? Marseille, Avignon, Montpellier

La souscription d’un contrat Dommage Ouvrage est imposée à toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction, qu’elle agisse en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage.

Il s’agit d’une assurance directe du maître de l’ouvrage qui préfinance, en dehors de toute recherche de responsabilité, la réparation des désordres de la nature de ceux dont son responsable est constructeur, au sens des articles 1792 et suivants du Code Civil.

Cette assurance est souscrite au bénéfice du souscripteur et des propriétaires successifs de la construction.

Des garanties connexes peuvent être souscrites en complément de l’assurance dommages ouvrage, comme la Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO), la Tous Risques Chantier (TRC), ou la garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR).

Pour toute demande d’assurance dommages ouvrage, n’hésitez pas à contacter notre Cabinet.

Nous ferons un premier point sur votre projet de construction par téléphone et vous préciserons les éléments dont nous avons besoin pour vous faire parvenir un projet d’assurance.